Conditions Générales de Vente

1 Acceptation des Termes

En utilisant les services de DTF Swiss Tools, vous (ci-après désigné le « Client ») acceptez les termes et conditions énoncés dans ce document.

2 Responsabilité du Contenu

Le Client est entièrement responsable du contenu des fichiers qu'il transmet à DTF Swiss Tools pour traitement. Les fichiers ne doivent pas contenir de contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation. DTF Swiss Tools ne vérifie pas les droits liés aux fichiers transmis.

3 Produits

Les informations présentées sur nos outils ou pages commerciales sont données à titre indicatif. Les caractéristiques techniques peuvent évoluer. En cas d'indisponibilité ou de changement, le client sera informé avant tout engagement.

4 Commande

Les commandes deviennent définitives uniquement après validation de DTF Swiss Tools. Les devis sont valables pour les éléments spécifiés et peuvent être modifiés si les fichiers ou quantités changent.

5 Livraison et Transport

Les délais sont indicatifs. En cas de retard, le Client peut annuler ou accepter un nouveau délai. Les fichiers livrés sont considérés comme acceptés sauf réserve signalée immédiatement.

6 Retour

Les services numériques ou fichiers traités ne sont ni repris ni échangés. En cas de dysfonctionnement avéré, DTF Swiss Tools pourra réévaluer la commande ou proposer une compensation.

7 Garantie

La garantie couvre uniquement le bon fonctionnement des outils numériques proposés. Elle ne s'applique pas aux erreurs liées à l'utilisation incorrecte ou aux fichiers fournis par le Client.

8 Prix

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TTC sauf indication contraire. Ils peuvent être révisés en cas d'évolution des coûts techniques ou de services tiers.

9 Transport

Les frais liés à la transmission ou à l'hébergement des fichiers peuvent être facturés séparément si nécessaire. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande.

10 Conditions de Paiement

Les services DTF Swiss Tools fonctionnent sur la base de crédits prépayés. Le Client achète un certain nombre de crédits qu'il utilise ensuite pour accéder aux outils proposés.

Le paiement des crédits s'effectue avant leur utilisation via les moyens de paiement disponibles sur notre plateforme. Aucun traitement ne peut être effectué sans crédits disponibles sur le compte client.

Les crédits ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur avérée imputable à DTF Swiss Tools. En cas de non-paiement ou d'échec de la transaction, l'accès aux outils est suspendu jusqu'à régularisation.

11 Réserve de Propriété

Les fichiers ou résultats générés restent la propriété de DTF Swiss Tools jusqu'à paiement complet. Toute utilisation sans règlement complet est interdite.

12 Responsabilité

DTF Swiss Tools décline toute responsabilité pour les dommages liés à une mauvaise utilisation des outils, à des erreurs de fichiers ou à un usage non prévu des résultats.

13 Modification des Termes

DTF Swiss Tools se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.